Artist Project /
Fiches pratiques juridique

A’ Comme ARTISTE, la bibliothèque juridique.

A’ Comme ARTISTE, nos fiches pratiques juridique disponible en 1 click ! ILES / Artist Project vous propose une version électronique de la fiche pratique - PROTÉGER SES CRÉATIONS - sous forme pdf. Un outil qui a vocation à clarifier des sujets juridiques de base du travail en tant qu’artiste. La fiche s’adresse aux professionnel.le.s porteur.se.s de projet artistique et/ou culturel, basé.e.s à Bruxelles ou en Wallonie, mais aussi aux institutions qui collaborent avec elleux, les accompagnent ou les informent.

PROTÉGER SES CRÉATIONS.

1. La protection par les droits intellectuels

2. Qu’est-ce que le droit d’auteur

3. Les conditions de la protection par les droits d_auteur

4. Les différents droits d’auteur

5. Le droit de suite de l’artiste plasticien

6. Les organismes de gestion collective

7. La cession et la licence de droits d’auteur

10. Le modèle et le droit à l’image

8. Les droits voisins

9. Les marques

Atelier-Conseil
#Juridique

Pour une meilleure compréhension de vos droits et obligations en tant qu’artiste, ILES/Artist Project vous propose les ateliers qui sont présentées par Alexandre Pintiaux, consultant juridique et avocat spécialisé en droit de l’art.